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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Velle-sur-Moselle3 rue de la Moselle54290 Velle-sur-Moselle
Téléphone
03 83 26 60 62
Horaires d'ouverture
Le Lundi de 17h30 à 19h30
Le Vendredi de 17h à 19h
 
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